Règlementation
Retrouvez ci-dessous la réglementation en BelgiqueAi-je le droit de détenir un animal sauvage ?
Non. En droit civil, la faune sauvage est considérée comme res nullius, elle n’appartient à personne. En Wallonie, la détention par un particulier d’un animal sauvage vivant à l’état libre est interdite. Les seules structures pouvant détenir la faune sauvage indigène sont les CREAVES, centres agréés.
Les conditions précises pour les centres de revalidation sont fixées par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023 relatif à l’agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l’état sauvage. → Texte complet : AGW 7 décembre 2023 Wallex+1
Ai-je le droit de transporter un animal en détresse ?
Le transport d’un animal sauvage est, en principe, interdit, sauf s’il s’agit d’un transport vers un centre agréé (CREAVES) et que l’animal est clairement en détresse. Il est recommandé de :
Prévenir le CREAVES le plus proche avant de transporter l’animal pour être sûr qu’une prise en charge est nécessaire et recevoir des conseils pour la prise en charge.
Acheminer l’animal par le chemin le plus direct et dans des conditions respectueuses de son bien-être.
Je connais quelqu’un qui soigne des animaux chez lui, puis-je lui apporter un animal en détresse ?
Non. Un centre de soins de la faune sauvage est un établissement agréé, disposant d’un agrément spécifique et d’un vétérinaire associé. La prise en charge d’un animal sauvage par un particulier, même bien intentionné, ne répond pas aux exigences légales et peut compromettre la réhabilitation de l’animal.
Les vétérinaires ont-ils le droit de soigner des animaux sauvages ?
Oui, tout vétérinaire peut apporter les premiers soins à un animal sauvage blessé. Dès que l’animal est stabilisé, il doit cependant être transféré vers un CREAVES le plus rapidement possible, afin d’assurer sa réhabilitation et d’éviter l’imprégnation.
Quels sont les textes de loi à connaître concernant les centres de soins de la faune sauvage et importants à connaître ?
Voici une liste de principaux textes :