Mentions Légales

IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication :
Personne responsable :

b) Identification :
Raison sociale : FEDERATION DES CREAVES
Statut juridique : Association
Numéro SIRET ou enregistrement TGI :
Siège social : 919 Chaussée de Marche
Code postal : 51000
Ville : Namur
Pays : Belgique
Téléphone : 

Conception et hébergement : ABACACOM – 74 grand rue – 57050 Lorry les Metz – France – +33 3 87 32 43 89

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site de la fédération des CREAVES sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits et services du réseau de la fédération des CREAVES qui ne sont pas annoncés ou disponibles, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente via un fournisseur partenaire.

2. Propriété Intellectuelle
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3. Responsabilité

La fédération des CREAVES s’efforce de contrôler l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Internet. Toutefois, la fédération des CREAVES ne peut garantir la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
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4. Liens vers d’autres sites

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Durée de conservation des données

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Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, photo, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à la fédération des CREAVES seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par réseau centres de soins faune sauvage.

6. Droit applicable

Le site et son contenu furent créés conformément aux règles applicables en droit européen